Chasse sur les Terres de la Couronne en Ontario

Renseignements généraux sur les Terres de la Couronne

Les terres de la Couronne désignent toutes les terres appartenant au gouvernement fédéral ou provincial. On les appelle encore aujourd'hui terres de la Couronne, car le Canada fait partie du Commonwealth britannique.

Les terres de la Couronne du Canada représentent environ 89 % de la superficie du pays, soit près de 9 millions de kilomètres carrés. Environ 41 % sont des terres de la Couronne fédérales, 48 % des terres de la Couronne provinciales, et le reste appartient à des intérêts privés. Seuls 4 % des terres de la Couronne fédérales se trouvent dans les provinces, et l'Ontario est l'une de ces provinces. Les terres de la Couronne fournissent au pays et aux provinces la plupart de leurs profits provenant des ressources naturelles, principalement provinciales, louées pour les droits d'exploitation forestière et d'exploration minière. Les revenus sont versés au gouvernement concerné et peuvent constituer une entrée de fonds importante. Les terres de la Couronne peuvent également être louées par des particuliers souhaitant construire des maisons ou des chalets.

La grande majorité, soit 87 %, de l'Ontario est constituée de terres de la Couronne, dont 95 % se trouvent dans le nord de la province. Elles sont gérées par le ministère des des Richesses naturelles et des Forêts et utilisées aux fins de développement économique, de tourisme et de loisirs.

Chasse sur les Terres de la Couronne en Ontario

Alors, que signifie tout cela pour vous en tant que touriste? Cela dépend de ce que vous voulez chasser.

Si vous venez chasser l'ours ou l'orignal et que vous n'êtes pas un résident canadien, vous ne pouvez pas chasser sur les terres de la Couronne. Vous devez effectuer une réservation auprès d'un pourvoyeur ou d'un établissement d'hébergement de l'Ontario qui offre des vignettes pour ours ou orignaux.

Les chasseurs de cerf non-résidents sont autorisés à chasser sur les terres de la Couronne et ne sont donc pas tenus d'utiliser les services d'un pourvoyeur ni de chasser avec un membre de la famille immédiate.

Si vous cherchez à chasser le cerf ou un gibier plus petit, poursuivez votre lecture.

Étape 1

Vérifiez les règlements de chasse pour vous assurer que vous réservez des dates de camping qui coïncident avec la saison de chasse. Téléchargez les règlements de la chasse.

Étape 2

Si vous êtes à la recherche de possibilités récréatives sur les terres de la Couronne, vous aurez besoin d'un permis de camping pour non-résidents pour camper là où le camping est autorisé sur les terres de la Couronne au nord des rivières des Français et Mattawa. Vous pouvez camper jusqu'à 21 jours par année civile au même endroit. Vous n’avez pas besoin de permis dans les cas suivants :

• Vous campez dans une unité de camping (tente, roulotte, etc.) louée d'une personne qui exerce ses activités commerciales en Ontario;
• Vous possédez ou votre conjoint(e) possède une propriété en Ontario;
• Vous exercez les tâches requises dans le cadre d'un emploi légitime au Canada;
• Vous séjournez sur une embarcation dotée de l'équipement nécessaire à l'hébergement, mise à l'ancre au-dessus d'une terre de la Couronne provinciale immergée (séjour maximum de 21 jours);
• Vous faites partie d'un groupe caritatif ou à but non lucratif autorisé à camper par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (pour confirmer votre admissibilité, téléphonez au 1 855 613-4256 bien avant votre voyage).

Étape 3

L'étape suivante consiste à sélectionner les zones où vous souhaitez camper. Veuillez vous assurer, avant d'acheter votre permis, que les zones que vous avez choisies autorisent effectivement la chasse. Pour faire des recherches sur l'utilisation des terres de la Couronne, la meilleure option est l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne. Cet outil contient les politiques d'aménagement des terres propre à chaque zone pour les terres de la Couronne du Centre et du Nord de l'Ontario. Cette région représente plus de 39 millions d'hectares de terre et d'eau. Si l'on considère qu'un hectare correspond à 1,8 terrain de football, vous pouvez bien en imaginer la taille. L'Atlas permet aux utilisateurs de visualiser les limites des zones d'aménagement des terres de la Couronne et de tracer des cartes à des fins diverses, notamment récréatives. Avant de chasser sur des terres louées, vous devez obtenir la permission du titulaire du bail pour chasser sur ces terres, et vous ne pouvez pas camper sur des terres de la Couronne louées.

Si vous ne savez pas si un bien est une terre de la Couronne ou appartient à un particulier, il vous incombe de vous renseigner pour savoir si quelqu'un est propriétaire de la terre sur laquelle vous souhaitez chasser et pour déterminer si l'entrée est interdite ou si certaines activités, comme la chasse, sont interdites. Si vous n'êtes pas sûr que vous pouvez chasser sur certaines terres, ne le faites pas. Si un animal blessé se rend sur une propriété privée où un avis précise que l'entrée est interdite ou que certaines activités, comme la chasse, sont interdites, vous devez demander la permission du propriétaire ou de l'occupant pour récupérer l'animal.

Il est à noter que l’Atlas est en train d’être élargi pour inclure les plans d’aménagement du territoire des collectivités du Sud de l’Ontario et du Grand Nord.

Étape 4

À compter de novembre 2023, tous les utilisateurs, nouveaux et existants, devront avoir un compte Mon Ontario pour accéder au registre. Vous ne pourrez plus utiliser votre identifiant ONe-Key pour vous connecter. 

Veuillez consulter le Guide d’enregistrement des Richesses naturelles pour savoir comment créer votre compte Mon Ontario et un profil dans le Registre des activités relatives aux richesses naturelles. 

Une fois que vous avez créé un profil, créez une nouvelle soumission et choisissez l’option du permis de camping par des non-résidents pour faire du camping sur des terres de la Couronne, dans des parcs provinciaux non opérationnels et dans des réserves de conservation. 

Ayez votre permis sur vous chaque fois que vous campez. 

Étape 5

Imprimez votre permis (que vous avez reçu par courriel) et gardez-le sur vous pendant que vous campez. Assurez-vous que ce que vous imprimez n'est pas une confirmation de la demande ou du paiement, mais bien le permis lui-même

Remarque : Vous devez être en mesure de montrer votre permis à un agent s'il vous le demande. Les agents de protection de la nature de l'Ontario travaillent pour le MRNF (ministère des Richesses naturelles et des Forêts) et ils appliquent les lois relatives aux ressources naturelles de l'Ontario, y compris la faune, la pêche sportive et commerciale, la chasse, ainsi que les terres et forêts de la Couronne. Une grande partie du travail d'un agent de protection de la nature consiste à éduquer les chasseurs, les pêcheurs à la ligne, les campeurs et les autres membres du public pour qu'ils connaissent les lois qui régissent les ressources naturelles de l'Ontario. Lorsque des personnes enfreignent la loi, les agents de protection de la nature peuvent porter des accusations et recueillent des preuves matérielles. Ils patrouillent régulièrement dans les terres de la Couronne provinciales et fédérales ainsi que les terres privées. Les agents de protection de la nature sont les seuls employés de la fonction publique de l'Ontario à porter une arme de poing. Ils font un travail de première ligne essentiel qui protège les ressources naturelles de l'Ontario, et ils font face aux mêmes risques que les autres agents de la paix qui font respecter la loi. Ces agents sont un élément très important de nos équipes chargées des terres de la Couronne qui protègent les ressources naturelles qui font la réputation de l'Ontario.

Étape 6

Vous devez également vous occuper des étapes essentielles pour chasser en Ontario. En tant que non-résident de l'Ontario, vous devrez avoir :

1. Une Carte Plein air;
2. Une accréditation de chasseur dans votre dossier auprès du Service de délivrance des permis de pêche et de chasse;
3. Tous les permis de chasse et vignettes requis pour le gibier que vous désirez chasser.

Pour obtenir votre Carte Plein air, soumettez votre accréditation de chasseur en communiquant avec le Centre d’information et de soutien pour les ressources naturelles avant de visiter l’Ontario, ou rendez-vous chez un délivreur de permis ou un point de service de ServiceOntario participant avant d’acheter des produits de chasse en ligne.

Pour acheter votre permis et votre vignette pour le cerf.

Étape 7

Vous prévoyez de faire passer une arme à feu ou un arc par la frontière? Cliquez ici pour en savoir plus sur la préparation du passage de la frontière.
Et voilà, suivez ces étapes, et le tour est joué. 

L’Ontario compte plus de 250 000 lacs et 39 millions d’hectares de terres de la Couronne.

Alors, planifiez votre séjour et voyagez en toute sécurité.